محضر الجمع العام التأسيسي للتعاونية بالفرنسية

- Composants de procès verbal:

Voici un exemple de ce que pourrait contenir un procès verbal de l’assemblée générale constitutive :

1- Objet de la réunion : création d’une entreprise ou association ou coopérative.
2- Date et heure : date et heure de la réunion.
3- Lieu : lieu de la réunion.
4- Présents : nom et prénom des fondateurs présents
5- Excusés : nom et prénom des fondateurs absents avec motif d'absence.
6- Ordre du jour : Election du président de séance et du secrétaire.
7- Présentation du projet de création de l’entreprise ou association ou coopérative.
8- Discussion sur le projet et prise de décision.
9- Formalités de création de la structure : rédaction des statuts, nomination des dirigeants, etc.
10- Divers.
11- Déroulement de la réunion.
12- Election du président de séance et du secrétaire : nom du président de séance est élu à l’unanimité pour présider la réunion et nom du secrétaire est nommé secrétaire de séance.
13- Présentation du projet de création de l’entreprise ou association ou coopérative. : description détaillée du projet et de ses objectifs.
14- Discussion sur le projet et prise de décision : échange sur les différents aspects du projet, notamment sur les statuts, les dirigeants, les membres fondateurs, etc. Après délibération, les fondateurs ont pris les décisions suivantes :
15- Adoption des statuts de l’entreprise ou association ou coopérative. tels que présentés.
16- Nomination de nom des dirigeants en qualité de fonction des dirigeants.
17- Fixation du montant des apports en numéraire.
18- Fixation de la durée de la société.
19- Approbation de toutes les démarches nécessaires à la création de l’entreprise ou association ou coopérative et délégation de pouvoir au président de séance pour les formalités administratives
20- Formalités de création de la structure : détail de toutes les formalités effectuées pour la création de l'entreprise ou association, comme la rédaction des statuts, la déclaration de constitution, etc.
21- Divers : autres points abordés lors de la réunion, le cas échéant.
22- La séance est levée à heure de fin de la réunion.
23- Fait à - lieu de la réunion-, le -date de la réunion-
24- Signature du président de séance et du secrétaire.

- Model de Procès verbal de l'assemblée générale constitutive de la coopérative: